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Intervention de Nicolas Molfessis

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes :

Mettez-vous en cause la connaissance par les parlementaires du corpus législatif existant ou leur compétence dans l'art législatif, c'est‑à‑dire dans l'écriture des textes ?

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