Intervention de Hervé Berville

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Je ne suis pas convaincu que les députés doivent être des spécialistes de la légistique. S'il faut être expert pour être élu, notre République deviendra une technocratie où le président de la République et le Premier ministre seront aussi des experts de la conduite d'un gouvernement… Certes, la tâche d'un député peut se révéler compliquée s'il ne peut comprendre les textes législatifs, mais je ne pense pas qu'il faille même une formation accélérée. Le rôle du député est d'avoir des priorités politiques, un agenda politique ; c'est le travail de ses collaborateurs et surtout des administrateurs de l'Assemblée que de traduire ce qu'il veut en termes juridiques.

Nous n'avons pas abordé la question des collectivités, qui ont beaucoup de poids en France : dans les domaines des transports ou de la petite enfance, par exemple, rien ne se fait sans elles. Comment percevez-vous la concrétisation dans le cadre de la décentralisation, avec différents acteurs et des compétences diverses ? Quel est le rôle du parlementaire dans cette articulation ?

En matière de concrétisation des lois, certains ministères sont-ils plus vertueux ou plus efficaces? Cela tient-il à l'impulsion politique ou à un mode d'organisation plus favorable, autour d'agences par exemple ? De la même manière, existe-t-il des régions plus vertueuses ? On sait que les disparités peuvent être grandes, notamment pour ce qui est de l'utilisation des aides de la politique agricole commune.

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