Intervention de Nicolas Molfessis

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes :

Le Club des juristes, les universitaires en général, travaillent fréquemment avec la chancellerie. Le ministère de la Justice dispose de statistiques fort précises et précieuses, qui donnent des informations de nature quasi sociologique sur le fonctionnement des juridictions. Lorsque l'on planche sur des textes de procédure civile, par exemple, ces instruments très concrets permettent de comprendre la manière dont les choses se passent dans les territoires. J'imagine que les autres administrations disposent d'informations qui pourraient être utiles dans une interaction vertueuse avec le Parlement.

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