Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Madame la présidente, vous avez très justement évoqué la séparation des pouvoirs. On nous l'a beaucoup opposée lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, ce qui était quelque peu fallacieux : alors que sous la Cinquième République, l'initiative législative revient au Parlement, 95 % de ce que nous votons aujourd'hui est proposé par l'exécutif ! Lorsque nous nous rendrons auprès d'une administration centrale ou décentralisée, en formation restreinte souple, députés de la majorité comme députés de l'opposition, pour examiner un objet précis, cela ne fera pas de nous les patrons de l'administration en question ! Nous accomplirons une mission d'audit, au terme de laquelle, et sur la base de nos constats, nous pourrons faire des suggestions au Gouvernement. Il n'est pas question de prendre la main sur une autorité quelconque, les ministres resteront les patrons de leurs administrations.

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