Intervention de Cécile Untermaier

Nous recevons aujourd'hui des représentants des professionnels du droit. Nous accueillons ainsi M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et M. François Hurel, délégué général de la Compagnie, Maître Philippe Potentier, président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN. Nous recevons également Maître Xavier Autain, président de la commission communication institutionnelle au Conseil national des barreaux (CNB), ainsi que Mme Géraldine Cavaillé, directrice des affaires juridiques et Mme Anne Charlotte Varin, directrice des affaires publiques.

Ces travaux ont pour objectif de mieux comprendre les difficultés que pose l'application juridique, mais aussi la mise en œuvre sur le terrain des lois que nous votons. Afin de nous permettre de proposer des voies d'amélioration, nous souhaitons vous entendre sur ce sujet. Nous réfléchissons aussi au rôle nouveau que doit avoir le parlementaire pour veiller plus étroitement au respect de la volonté du législateur et aux moyens supplémentaires dont il pourrait avoir besoin pour ce faire.

Il nous a paru important de vous entendre en raison de vos professions, à la fois de praticiens du droit, mais aussi de pédagogues auprès des destinataires finaux de ces lois que nous votons. Ces destinataires sont souvent vos clients, principalement des citoyens et des entreprises.