Intervention de Philippe Potentier

Il y a deux façons d'aborder le sujet de la concrétisation des lois. D'abord, et de manière un peu ésotérique, il y a le temps de l'effectivité du droit. Quand j'étais étudiant, j'ai connu cette formule magique très éclairante du doyen Carbonnier qui disait que le non-droit était l'essence, et que le droit était l'accident. C'est une manière de poser le sujet de la concrétisation des lois. Mais c'est peut-être une façon très théorique et abstraite de l'aborder.

Nous allons essentiellement parler de la deuxième approche, qui est une évaluation plus pratique de la loi : qu'est-ce qui fait qu'il y a des lois qui, traduisant pourtant une aspiration incontestable, ne sont pas appliquées ou le sont mal ? Il faut d'abord en chercher les causes. Si une loi n'est pas appliquée, c'est parce qu'elle ne répond pas aux besoins, qu'elle a été mal expliquée ou qu'elle utilise de mauvais relais. Une fois les causes identifiées, il faut voir comment y remédier.

Le temps de la bonne exécution d'une loi est celui d'une bonne préparation de la loi. Il faut très certainement écouter davantage les milieux professionnels dans lesquels la loi s'appliquera pour en percevoir exactement les besoins. Il y a sans doute d'autres pistes ; c'est de cela que nous devons parler.