Intervention de Cécile Untermaier

À vous entendre, nous avons du travail devant nous. Nous sommes tous d'accord pour améliorer l'étude d'impact et le travail en amont dans la fabrique de la loi en associant les professionnels. Il faudrait nous-mêmes que nous ayons l'étude d'impact dans des délais convenables pour nous permettre de légiférer. Ce sont des progrès qui, je l'espère, seront demandés par la mission.

Nous n'allons pas analyser les points que vous avez évoqués à l'instant, mais ils peuvent faire l'objet de cas que la mission pourrait regarder de plus près dans le cadre de ses prochains travaux pratiques. Nous retenons ces deux points, et verrons dans quelle mesure nous pourrons y travailler.