Intervention de Jean Bouquot

Quand il s'agit d'un texte qui vient d'être voté, nous nous retournons vers les parlementaires. En revanche, s'il s'agit de textes qui vivent déjà depuis un certain temps, nous sommes exactement dans la même situation que celle qui vient d'être décrite par le conseil du notariat : des confrères qui nous interrogent, qui nous sollicitent, une commission des études juridiques qui analyse les remontées, puis une discussion avec les directions centrales, principalement la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), mais pas seulement. Nous pouvons aussi avoir des sujets qui touchent aux diplômes et qui vont remonter vers la direction de l'enseignement supérieur, d'autres vers la DGFIP, etc. Nous avons donc plusieurs interlocuteurs au sein des directions centrales.