Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Le réflexe est souvent d'aller voir l'ancien rapporteur de la loi ou un responsable du texte. Effectivement, sur chaque loi, il y a trois ou quatre parlementaires qui la connaissent particulièrement bien. Notre philosophie est que tous les parlementaires sont responsables du suivi de l'application de toutes les lois qui sont votées, majorité comme opposition. Nous en sommes loin, je vous l'accorde, mais c'est pour cela que je vous pose la question. Et votre réponse est assez parlante. Vous vous tournez plutôt vers l'administration. Il faut que tous les parlementaires soient responsables du suivi de l'application de toutes les lois, certes avec un niveau d'expertise et un degré de connaissance toujours un peu différents, c'est normal. Mais il faut qu'ils aient les clés pour connaître le niveau d'application des lois sur leur territoire pour que les relations avec l'ensemble des parties prenantes, quelles qu'elles soient, puissent changer.

Vous avez raison, les conseillers ministériels sont aussi une porte d'entrée nécessaire pour vous. Un onzième conseiller par ministère est en charge justement de l'application des réformes, joue le rôle d'une « delivery unit ». Certains d'entre vous ont-ils déjà eu affaire à cette personne-là et ont remarqué des capacités d'échanges différentes par rapport aux conseillers techniques classiques ?

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