Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Cette mission est extrêmement intéressante du point de vue de l'ouverture vers ceux qui « subissent » les textes que nous votons ; ce n'est pas toujours une punition. Le parlementaire a changé avec le non-cumul des mandats. Nous ne sommes plus députés-maires ou députés-présidents de Conseil général. Le parlementaire est devenu un tout autre personnage politique qui est ancré à la fois sur le territoire et à l'Assemblée nationale. Nous partageons cette philosophie : le parlementaire doit être désormais sur un territoire à l'écoute des professionnels, pas seulement de la mairie dont il était le maire, mais précisément de l'intérêt général que l'on retrouve au travers du citoyen, du professionnel, de l'entreprise. Il nous semble extrêmement important pour notre démocratie que le pouvoir législatif garde la main sur les textes qu'il a votés. Il ne doit pas les abandonner. D'ailleurs, il fait normalement des rapports au bout de trois ans sur des textes importants pour les évaluer. Nous l'avons fait sur la loi Macron et sur d'autres textes.

Nous devrions utiliser davantage le maillage que nous représentons sur l'ensemble du territoire et la liaison que nous assurons entre le national et le local pour être un vecteur de facilitation, de transmission ou de dynamisme, notamment lorsqu'une administration ne réagit pas. Le député du XXIe siècle n'est plus celui du XXe siècle.

Sur ce point, avez-vous des idées ou des suggestions ? N'auriez-vous pas intérêt à développer au niveau des chambres des rendez-vous avec les parlementaires ? Nous le faisons avec les préfets, par exemple pour la répartition de dotations. Avant, c'était inenvisageable. Maintenant, les députés et les sénateurs sont présents dans les réunions où est répartie la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Nous devons aussi être sur le terrain, là où se concrétise le texte, dans des configurations qui nous permettent de vous entendre autrement que par le biais d'auditions solennelles à l'Assemblée nationale.

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