Intervention de François Devos

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN :

Je ne reviens pas sur la présence du notaire sur le terrain et sur le maillage territorial ; vous connaissez cela très bien. Le quotidien est fait de remontées de ce type-là. Le problème est qu'il faut que nous ayons en face de nous des députés qui puissent faire autre chose que « faire remonter ».

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