Intervention de François Devos

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN :

On dit souvent chez nous qu'avant de se lancer dans un travail d'évaluation, il faut avoir un peu de temps, généralement trois ou quatre ans minimum. Cela dépend des lois. La loi fiscale a peut-être une façon différente d'évaluer les choses. Mais sauf à avoir des outils extraordinairement puissants et qui soient reconnus, nous n'avons pas de retour avant au moins trois ans.

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