Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Concernant la commission de suivi, nous sommes tout à fait dans notre métier, puisqu'il s'agit du suivi d'une loi que nous venons de voter. Mais la commission d'élaboration ne nous concerne pas réellement. Quand c'est un projet de loi, vous savez que notre droit est complètement opaque, quel que soit le gouvernement. Il s'agit de savoir comment se construit la loi et comment nous associons le citoyen ou le professionnel à l'élaboration de celle-ci. Est-ce complètement jacobin ? Est-ce délocalisé ? Ce sont des questions qui sont moins dans le sujet de cette mission, puisque nous travaillons sur la concrétisation. Mais puisque vous avez des relations privilégiées avec la Chancellerie et le Gouvernement, faites valoir cette nécessité de transparence dans la préparation des lois. Je le disais sous le précédent quinquennat et le répète maintenant.

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