Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Nous sommes en train de lister des réformes ponctuelles qui ne correspondent pas au périmètre d'une loi entière, mais qui soient des objets plus faciles à suivre sur le terrain. Il nous serait utile d'avoir une liste d'objets législatifs que vous-mêmes suivez en tant que professionnels, et pour lesquels nous pourrions solliciter quelques parlementaires pour commencer ce travail avec vous. Encore une fois, nous ne sommes pas dans l'évaluation ex post. Vous avez parlé de quelque chose de très contemporain vous concernant. Si chacun avait deux ou trois objets à nous donner, nous pourrions partir sur le terrain ensemble et évaluer leur concrétisation.

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