Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Puisque vous êtes des observateurs privilégiés des décisions des entreprises et que nous parlons de la loi PACTE, il y a notamment – ce n'était pas dans le projet de loi, mais cela l'accompagnait – la réduction du forfait social pour les entreprises qui mettent en place des plans d'intéressement et de participation. Puisque nous avons quasiment fait un cycle opérationnel entier depuis la loi PACTE, peut-être avez-vous vu ou n'avez-vous pas vu les entreprises se saisir pleinement de cet outil. Il s'agit de l'un des « objets de la vie quotidienne » qui est particulièrement suivi par le ministère de l'Économie et des finances.

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