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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

J'imagine qu'une partie de vos confrères sont impliqués dans la signature des pactes Dutreil. Il y a eu un certain nombre d'évolutions. Ont‑elles posé problème dans leur application ?

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