Intervention de François Devos

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN :

Les questions ministérielles apportent des éclairages fondamentaux, à condition qu'elles soient bien posées. Il faut que l'exposé soit le plus complet possible, pas trop « corporatiste » parce qu'il faut que cela puisse répondre à tous les questionnements possibles dans toutes les matières. Comme toute profession, nous faisons relativement souvent appel aux questions ministérielles dans des cas où nous n'avons pas de retour de l'administration centrale. Nous revenons au parlement, à la source. C'est un outil intéressant, mais le problème est le délai de traitement. Nous n'avons pas forcément ce dont nous avons besoin en temps et en heure.

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