Intervention de Charles de la Verpillière

Vous avez employé l'une et l'autre, à plusieurs reprises, le terme de « simplification ». Nous voyons bien en effet que pour les entreprises, la compréhension de ce qui leur est demandé et l'accumulation des procédures constituent des difficultés. Depuis 2007, c'est-à-dire depuis que je suis député, j'ai vu passer – soit dans l'opposition soit dans la majorité – plusieurs lois de simplification. L'exercice était assez bizarre, car d'une main on vidait le tonneau en supprimant des procédures et de l'autre, à la faveur des projets de loi en cours d'examen, on le remplissait à nouveau. C'était un jeu à somme nulle. Tout de même, pour ne pas désespérer, je voudrais vous interroger sur la loi n° 2019‑744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Avez-vous une opinion sur cette loi ? Est-elle source d'améliorations dans les différentes catégories d'entreprises ? Eventuellement, avez-vous quelque chose à dire sur l'entrée en vigueur des dispositions de cette loi, compte tenu des textes réglementaires qui sont prévus ?