Intervention de Cécile Untermaier

Mes chers collègues, notre mission d'information se réunit aujourd'hui pour procéder à l'examen du projet de rapport d'étape et au vote sur sa publication. Nous devions initialement le faire début mars, mais nous en avons été empêchés en raison de l'actualité. La pandémie et les mesures de confinement, puis l'ordre du jour chargé de la reprise nous ont contraints à repousser une seconde fois notre réunion.

Comme vous le savez, l'un de nos rapporteurs, Claude Goasguen, a été frappé par le covid et y a finalement succombé. Je voulais lui rendre hommage et avoir une pensée pour sa famille à l'occasion de l'examen de ce rapport.

Avant de donner la parole à nos rapporteurs Laurent Saint-Martin et Jean-Noël Barrot pour une présentation – qui pourra être synthétique, puisque vous êtes déjà tous en possession du projet intégral depuis le mois de mars – je veux nous féliciter collectivement pour le travail accompli depuis octobre dernier, et remercier l'administration pour l'aide précieuse qu'elle nous a apportée.

Nous avons organisé une vingtaine d'auditions et de tables rondes, ce qui nous a permis d'entendre une cinquantaine de personnes d'horizons variés, représentatifs de la pluralité des intervenants dans le processus de mise en œuvre de la loi sur le terrain. Un nombre important d'entre vous a participé à ces travaux, qui nous ont permis d'aborder des sujets très divers et de partager nos expériences. Le rapport d'étape méthodologique me semble très bien rendre compte de la richesse des échanges et comporte des propositions intéressantes.

L'affluence des députés a toujours été satisfaisante au cours des différentes réunions – c'est peut-être un peu moins vrai aujourd'hui – et je me félicite que les membres de cette mission d'information aient manifesté beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme dans leurs interventions, notamment quand il s'est agi d'interroger le secrétaire général du Gouvernement.

Les six groupes de députés constitués pour assurer le suivi de la concrétisation de certaines dispositions législatives votées depuis le début de la législature ont commencé à travailler, et un autre rapport rendra compte de leurs travaux cet automne. L'un de ces groupes de travail porte sur le droit à l'erreur, et j'espère qu'il ira assez loin pour formuler des propositions visant à remédier aux problèmes rencontrés par les agriculteurs quand ils se trompent lors de l'élaboration et de la restitution d'un dossier visant à obtenir des aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

J'estime que nous devrions adopter une approche plus réactive au regard de l'actualité : à défaut, nos propositions risquent assez rapidement de ne plus être en phase avec la réalité. Nous devons donc adopter une démarche proche de l'immédiateté, et nous sentir libres de faire part de notre étonnement, en nous appuyant pour cela sur une administration qui est là pour nous entendre et qui doit savoir que les parlementaires existent.

Messieurs les rapporteurs, vous avez la parole.