Intervention de Frédéric Descrozaille

J'ai également une pensée pour Claude Goasguen, et je remercie les administrateurs pour l'aide qu'ils nous ont apportée. Je constate avec enthousiasme que les choses progressent dans le domaine de la concrétisation de la loi et, tout en étant conscient du fait que ce n'est pas le moment d'en débattre, je souhaite faire une suggestion, dont j'ai déjà parlé de manière informelle à certains de nos collègues. Au cours de plusieurs auditions – je pense en particulier au contact privilégié que nous avons pu avoir avec le président du Conseil national d'évaluation des normes, avec lequel nous étions en phase sur le thème de la fabrique de la loi – est apparue la nécessité de modifier ce que j'appellerai une « culture juridique » de notre appareil d'État, reposant en grande partie sur l'idée d'un contrôle de la conformité légale, donc sur une espèce de défiance a priori entre le centre et la périphérie, entre le Parlement, l'exécutif – c'est-à-dire l'État – et les collectivités.

À mon sens, nous devrions nous efforcer de limiter l'inflation de précisions réglementaires et d'amendements sur les textes de loi que nous adoptons. En effet, si nous sommes plus efficaces en matière de contrôle et de concrétisation, il est permis d'espérer que cela se traduise par un Parlement qui légifère un peu moins mais mieux. Je suis donc favorable à ce que nous saisissions la main tendue par le président du CNEN et constituions un groupe de travail qui nous permettrait peut-être d'avancer plus vite que nous ne pouvons le faire dans le cadre de cette mission. Ce groupe de travail, qui comprendrait des juristes – avec lesquels le président du CNEN pourrait nous mettre en relation – et travaillerait sur la légistique, pourrait être un outil efficace pour faire évoluer la culture juridique de la production des lois. En tout état de cause, je pense qu'il serait intéressant de voir si un tel groupe ne pourrait pas nous permettre d'enrichir ce premier rapport, déjà bien fourni, de quelques propositions complémentaires.