Intervention de Jean-Noël Barrot

Je souscris à ce qui vient d'être dit et je trouve très intéressante l'idée que l'on puisse poursuivre le travail au-delà de cette mission d'information avec le CNEN. Si je considère que le retour du cumul des mandats n'est pas la bonne solution, j'estime également que le statut des parlementaires n'est pas satisfaisant à l'heure actuelle, et qu'il est même soumis à une lente érosion qu'il convient de stopper le plus le plus tôt possible. À cet égard, la voie que nous offre, à règles institutionnelles constantes, le contrôle de l'application – toutes nos propositions ne nécessitent pas de changement constitutionnel – permettrait sans doute de freiner cette érosion, voire d'inverser son processus.

Même si toutes nos propositions ne nécessitent pas de changement constitutionnel, il faudra tout de même que l'exécutif regarde avec bienveillance l'ensemble de nos propositions, notamment celles impliquant un nouveau rôle des parlementaires. Compte tenu des intentions du Gouvernement, on peut espérer que notre volonté d'impliquer les parlementaires dans une meilleure exécution sera bien accueillie.