Intervention de Cécile Untermaier

Nous poursuivons nos travaux en entendant M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public, qui s'intéresse particulièrement aux études d'impact.

Notre rapport méthodologique a formulé plusieurs propositions au sujet de ces études. Afin de permettre une meilleure anticipation des difficultés potentielles d'application d'un texte de loi, nous avons d'abord suggéré d'associer les différentes parties prenantes à l'élaboration des documents qui accompagnent les projets de loi, au premier rang desquels les études d'impact. Nous avons ensuite proposé de préciser systématiquement en amont ce que pourraient être les principales mesures réglementaires liées au texte et d'élaborer des indicateurs qui ne soient pas des indicateurs d'impact, mais des indicateurs de mise en œuvre de la loi. Enfin, nous avons recommandé la publication, après l'adoption d'un projet de loi, d'une analyse actualisée des effets qui en sont attendus.

Je vous remercie de votre présence et vous laisse la parole.