Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Je rejoins votre analyse sur l'existence de deux mondes parallèles. Nous continuons à travailler, à formuler des exigences. L'Assemblée nationale dispose néanmoins des moyens juridiques de refuser les résultats d'une étude d'impact. Nous n'y avons jamais eu recours pendant le précédent quinquennat. Je ne reprocherai donc pas leur attitude aux actuels présidents de commission. Si ses membres en expriment le désir, notre mission reviendra sur ce sujet qui touche directement à la concrétisation des lois.

Pour l'heure, je leur cède la parole afin qu'ils vous interrogent.

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