Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Je voudrais que vous alliez plus avant dans votre analyse. Vous signalez la relative médiocrité des études d'impact au regard de l'objectif de concrétisation des lois. Qu'entendez-vous par là ? Évoquez-vous de simples carences techniques ou mettez-vous en évidence une insuffisante prise en compte du fait que la loi doit trouver à s'appliquer aux réalités quotidiennes ?

Précisément, au sein de la mission d'information, nous nous déplaçons actuellement sur le terrain, afin d'identifier les difficultés d'application des lois, les points de blocage.

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