Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

En vous écoutant, nous avons le sentiment que l'émergence d'un droit gouvernemental s'impose. En l'état, les projets de loi sont élaborés sur le bord d'une table, ils échappent aux parlementaires. Nous nous intéressons de longue date à ce problème. Il conviendrait que l'administration soit davantage présente devant le Parlement.

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