Intervention de Bertrand-Léo Combrade

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public :

À l'instar de la plupart des constitutions modernes, celle de 1958 organise des mécanismes de « parlementarisme rationalisé », selon l'expression consacrée. En lui-même, le parlementarisme rationalisé ne signifie pas nécessairement que le Gouvernement décide seul, ni que le Parlement se retrouve écrasé.

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