Intervention de Bertrand-Léo Combrade
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public :
En reprenant un terme qui a déjà été utilisé, je dirai qu'une meilleure « emprunte normative » favoriserait la compréhension des méthodes de travail du Gouvernement, et permettrait de mieux saisir comment et avec qui ce travail s'organise. Elle n'implique pas une transparence totale de l'action gouvernementale.
