Intervention de Michel Lauzzana

J'aimerais nuancer nos propos, mais non en vue de défendre l'actuel Gouvernement en particulier. J'observe l'augmentation constante du nombre de lois. La volonté réelle de changer les choses, celle d'engager une véritable action politique de terrain, requiert du temps. Des décrets d'application sont par exemple indispensables. Au cours de la présente mandature, cette volonté ne nous a pas fait défaut. À mon sens, nous avons d'ailleurs obtenu des résultats positifs dans plusieurs domaines.

Au cours d'une précédente audition en date du 19 novembre 2019, M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, relevait que nous légiférions trop, mal ou, parfois, de manière excessivement précise et source de complications.

La forme du quinquennat qui s'est substituée à celle du septennat fait peser de nouvelles contraintes sur les gouvernements successifs. Peut-être, du moins je le crois, nuit-elle à la qualité des études d'impact. Je n'imagine pas que les gouvernements cherchent à expédier ce travail préliminaire, mais de fortes contraintes de temps les astreignent à le précipiter. Qu'en pensez-vous ?