Intervention de Bertrand-Léo Combrade

Je partage le point de vue selon lequel on légifère trop et de manière trop précise. Je le constatais déjà dans ma thèse de doctorat.

Évidemment, je comprends qu'un parlementaire veuille légiférer d'une manière méticuleuse. Un défaut de confiance à l'égard des institutions et des administrations qui agiront en aval de son intervention l'y incite. Il craint que ces dernières ne trahissent la volonté et les attentes du Parlement.

Convient-il de lutter contre cette attitude ? Sans doute. Comment s'y prendre ? Si la marge de manœuvre demeure étroite, des dispositifs permettraient certainement de légiférer dans une moindre ampleur ou d'une façon moins précise. L'étude d'impact compte parmi eux. Elle signale, ou doit vous signaler, à vous parlementaires, s'il est ou non nécessaire de légiférer.