Intervention de Cendra Motin

Sur la question du suivi des décrets d'application, nous avions rencontré des représentants du Sénat, où ce travail s'avère exemplaire. Mme Valérie Létard en avait assuré la présentation. Le secrétariat général du Gouvernement effectue en principe aussi un suivi régulier des décrets d'application. Cependant, nous en recevons quelquefois des données quelque peu discordantes avec celles de nos homologues parlementaires du Sénat.

Vous évoquez beaucoup l'étude d'impact. Quand nous-mêmes produisons des amendements, il arrive encore que nous en ignorions les effets précis. Outiller le Parlement avec de véritables moyens d'évaluation ex ante et ex post était l'une des propositions majeures que nous portions au début de l'actuel quinquennat. Pensez-vous qu'une décision en ce sens serait susceptible d'améliorer la qualité de la concrétisation de la loi ?