Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Dans les travaux que nous menons depuis plusieurs mois, nous sommes convenus que la précision de l'étude d'impact, en particulier sur les objectifs poursuivis, autorise en aval le travail de « SAV » et que nous devrions au moins formuler cette exigence de précision.

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