Intervention de Frédéric Descrozaille

J'aimerais aussi revenir sur un point. Nous évoquons la relation entre le Parlement et le pouvoir exécutif. La question requiert quelque précaution de langage et je tâcherai de m'exprimer à mots choisis.

Depuis longtemps, les majorités qui se sont succédé ont constaté la faiblesse du pouvoir parlementaire dans la fabrique de la loi et le contrôle de l'action publique. Ce n'est pas parce que des députés sont devenus ministres qu'ils ont changé d'avis.

La relation s'avère parfois délicate entre une majorité et des membres du Gouvernement. Pour autant, la véritable question demeure celle-ci : que contrôle réellement un ministre ?

Loin de mon esprit l'idée de mettre à l'index les hauts fonctionnaires. La réalité se révèle complexe. Il existe une chaîne de responsabilités où chacun s'efforce d'effectuer au mieux la part de travail qui lui revient. Toutefois, au bout du compte, le résultat ne satisfait personne.

L'Administration prend une part notable dans cette chaîne, mais elle y reste un point complètement aveugle. Comment pouvons-nous agir sur ce point, afin que la fabrique de la loi gagne en pertinence sous l'angle de la légistique ? Les textes d'origine, attendus et critères, doivent devenir plus concis, clairs et lisibles, en s'en tenant d'abord à des principes directeurs. Il importe qu'ils soient rédigés à l'usage du citoyen à qui ils s'adressent, quand même les parlementaires seront toujours tentés ensuite d'entrer dans le détail par leurs différents amendements.

Avez-vous travaillé sur cet échelon, celui de la production des projets de loi par l'exécutif, entendu non au sens de Gouvernement, mais au sens des services de l'État, des inamovibles de la République ‒ appelez-les comme vous voudrez ‒, qui ne sont pas pour rien dans le constat d'une surproduction de complexité ?