Intervention de Jean-Noël Barrot

Cette étude propose une approche plutôt originale. À partir d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de textes, elle balaie les études d'impact correspondantes, afin de vérifier si elles répondent à l'ensemble des rubriques attendues. Sujet par sujet, elle montre ceux des ministères qui réalisent des études d'impact de qualité, au sens où ils respectent les obligations qui leur incombent. Enfin, l'étude s'attache aux textes ainsi qu'aux groupes qui citent les études d'impact à l'occasion des débats parlementaires.

Sa conclusion révèle une relative médiocrité d'ensemble et elle met en évidence de nombreuses lacunes. Les ministères économiques apparaissent un peu plus diligents que les autres. Sans surprise, les groupes parlementaires de l'opposition citent plus souvent que ceux de la majorité les études d'impact au cours de leurs interventions.

J'invite les membres de la mission d'information à prendre connaissance du détail de cette étude.