Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous accueillons M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui vient d'ailleurs d'être réélu à cette responsabilité, et le remercions de sa présence.

Je vous rappelle que certaines des préconisations du rapport d'étape que nous avons présenté au mois de juillet dernier sont relatives au CNEN. Une première proposition consiste à prévoir dans le Règlement intérieur du Conseil que, lorsque sont examinés des projets de mesures d'application d'une loi, les rapporteurs de ladite loi soient systématiquement conviés à participer aux séances du CNEN sans pour autant disposer d'une voix délibérative. Symétriquement, nous avons aussi proposé que les délibérations du CNEN soient systématiquement adressées aux rapporteurs, par courrier ou courriel.

Nous avons également prévu d'encourager les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat à saisir davantage le Conseil national d'évaluation des normes. La loi du 17 octobre 2013 portant création du CNEN le prévoit, mais cette faculté est peu employée. Nous avons d'ailleurs été nombreux à découvrir le rôle de cette instance et l'aide qu'elle peut apporter aux parlementaires en matière législative et dans leurs missions d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'action du Gouvernement.

Le rapport d'étape préconise aussi que la loi oblige l'administration centrale à expliquer, par écrit, son refus de modifier un projet de loi conformément à une proposition du CNEN ou son refus de prendre en compte un second avis défavorable du CNEN sur un projet de texte réglementaire.

J'avais par ailleurs proposé à la présidente et aux co-rapporteurs que nous entendions le président du CNEN sur ce que nous pourrions faire en tant que parlementaires à l'occasion de l'examen du futur projet de loi « 3D » (déconcentration, décentralisation, différenciation). Nous pourrons en effet avoir des échanges sur le fonctionnement des administrations et sur le lien entre l'État et les collectivités, afin que ce projet de loi aborde tous les enjeux relatifs à l'efficacité de l'action publique.