Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président, rapporteur :

La première question qui me vient à l'esprit porte sur ce que nous pourrions attendre comme changements concrets dans le fonctionnement des administrations si elles décidaient d'adopter une démarche partant de l'usager.

Par ailleurs, quels seraient les risques de saisir le Conseil constitutionnel des notions de diversité et de proximité, au regard des concepts d'unité et d'égalité ?

Comment pourrions-nous procéder afin qu'une telle proposition de loi ait des chances d'aboutir ?

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