Intervention de Alain Lambert

Je n'ai pas évoqué la différenciation car je pense que c'est une très mauvaise piste. Elle vise en effet à maintenir des ambiguïtés et à éviter de remettre en cause de sujets qui posent problème. Il me semble qu'elle vise à affirmer moins franchement que nous le proposons que la diversité est constitutive de l'égalité.

En revanche, la dérogation locale ne me dérange pas. Lorsque le droit qui s'applique n'est pas approprié à la situation rencontrée, une autre solution doit pouvoir être choisie.

Concernant le concept de transformation, la sphère publique est actuellement productrice de biens et services publics conçus au niveau central sans vérifier qu'ils correspondent à ce qui a été proposé, ni qu'ils satisfont les usagers. La transformation vise à inverser cette approche. L'échelon central définirait toujours les services publics proposés, mais en partant de la base. Il s'agit de remonter la chaîne de fabrication à partir des destinataires (citoyens, collectivités, entreprises, familles) pour s'assurer que les méthodes employées sont appropriées.

Si, au contraire, le process de fabrication des politiques publiques est issu de l'échelon central, les différents ministères se disputeront la proposition de loi et ses titres.

Concernant les risques d'une saisine du Conseil constitutionnel, je rappellerai que le Conseil n'est pas un jury d'examen qui délivre les bons et les mauvais points. C'est une instance qui apprécie la situation qui lui est présentée et apprécie sa compatibilité avec les textes fondamentaux dont elle est la gardienne.

Le principe d'égalité ou la diversité sont des sujets tabous. L'exécutif ne semble pas en mesure de les soumettre au Conseil constitutionnel, au risque de se faire censurer. En revanche, il me paraît évident que les parlementaires peuvent ponctuellement « tester » le Conseil constitutionnel afin d'évaluer la compatibilité avec la Constitution des idées qui leur semblent bonnes. Il s'agit aussi de l'unique moyen d'accumuler des informations utiles en vue, le cas échéant, de porter ces sujets à l'occasion d'une révision constitutionnelle.

Quant à la manière dont les propositions de loi peuvent être déposées, je pense qu'une signature par au moins un représentant de chaque groupe permettrait déjà de lancer l'idée. Il n'est pas indispensable de recueillir l'accord des membres de son propre groupe et il faut bien comprendre que le texte proposé sera un document qui fera l'objet de très nombreuses propositions d'amendements.