Intervention de Alain Lambert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Je me suis appuyé sur les principes constitutionnels. La France est organisée comme un État unitaire dont l'organisation est décentralisée. La notion d'unité est donc sacrée puisqu'elle est inscrite très explicitement dans notre Constitution.

Notre idée est que l'unité n'empêche pas la diversité. C'est au contraire sa diversité qui donne à la France l'unité qui lui est reconnue dans le monde. Lors du colloque du 19 novembre j'ai été surpris de constater que des professeurs de droit estimaient que ce sujet méritait tout à fait d'être évoqué. L'unité, ce n'est pas l'uniformité.

Le principe d'égalité diffère du concept d'unité. Il signifie que tous les Français, ou tous les groupe rassemblant un certain nombre de Français, sont traités de la même manière. Ce principe est néanmoins devenu tellement rigide qu'il nous conduit parfois à refuser des appréciations qui seraient intelligentes. Le Conseil constitutionnel a déjà expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une égalité arithmétique mais qu'il fallait tenir compte de chaque situation particulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.