Intervention de Frédéric Descrozaille

La notion de différenciation ne me semble pas bornée en l'état actuel des choses. Il est admis de manière assez confuse et un peu floue que tout ne sera pas fait de la même manière partout, sans que soit précisé qui décidera de ces écarts ni comment ils seront encadrés.

En revanche, cette idée de diversité constitutive de l'unité me semble au contraire renforcer le Parlement. Il s'agit en effet de permettre aux acteurs locaux de se raccrocher à l'intention du législateur en disant, en quelque sorte, qu'ils dérogent à la lettre d'une norme pour mieux en respecter l'esprit.

Ce principe d'imputabilité et de renforcement de l'intention du législateur me paraît très intéressant. Nous devons parvenir à nous focaliser sur l'essentiel et à formuler la volonté du peuple de manière plus claire mais aussi de façon plus générale, sans prétendre penser à tout, pour tous et partout. Cela permettra aux acteurs locaux de tenir compte par la suite de réalités locales qui ne peuvent pas toutes être envisagées par les administrations centrales.