Intervention de Alain Lambert

Votre question est excellente car, en effet, nous avons tout connu.

Nous avons connu au départ la théorie des blocs de compétences qui visaient, après la décentralisation, à empêcher chaque échelon territorial de faire ce qu'il voulait. Cela n'a pas fonctionné car la taille des échelons territoriaux peut être tout à fait différente.

Nous avons trouvé une solution qui nous semble concilier les deux objectifs. Malgré toutes les critiques qui ont accablé la loi « NOTRe », nous pensons qu'il vaut mieux la conserver dans le cas où les échelons territoriaux ne parviendraient pas à s'accorder sur la manière d'agir ensemble. Le principe serait la liberté entre les collectivités territoriales d'organiser l'action publique de manière à ce qu'elle puisse être la plus efficace possible. À défaut d'accord et de consensus, la loi actuelle s'appliquerait.

La crise nous a enseigné que les compétences telles qu'elles ont été réparties devaient être oubliées pour pouvoir faire face à l'urgence. Nous voyons bien que c'est un sujet qui n'est pas clair au niveau de la haute fonction publique française puisque la clause de compétence générale a été supprimée dans un premier temps avant d'être réattribuée puis supprimée à nouveau. Cela traduit bien l'existence de difficultés.

Sur la base de notre expérience, nous pensons qu'il vaut mieux laisser une liberté contractuelle aux collectivités territoriales. À défaut, si elles ne souhaitent ou ne parviennent pas à travailler ensemble, la loi telle qu'elle existe aujourd'hui doit s'appliquer.

Pour prendre un exemple, la compétence « transport scolaire » a été confiée aux régions. Or un tel choix n'est pas adapté aux régions où la densité de population est faible et, malheureusement, le transfert de cette compétence aux départements se heurte également à des difficultés. Une simplification est vraiment souhaitable.