Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je vous rejoins sur la question de la différenciation, qui peut parfois maintenir certains territoires, notamment ultramarins, dans des situations qui ne sont pas les plus favorables en ne les plaçant pas dans le droit commun. Il me semble que cela nuit à l'unité nationale.

Sur la loi « 3D » et les définitions que vous proposez, je trouve la plupart d'entre elles intéressantes et plus particulièrement votre approche de la décentralisation. Je serais d'ailleurs curieuse d'en connaître les bases. Vous parlez de collectivités et de contractualisation et je me demande comment ce mélange de compétences pourrait se traduire en matière d'attributions budgétaires. Par ailleurs, comment réussirez-vous à flécher des crédits ? Comment le législateur pourrait-il continuer à pousser des objectifs de politique publique nationale ?

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