Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Je pense que nous sommes nombreux à privilégier une approche bottom up inspirée du terrain plutôt qu'une approche top down.

S'agissant des collectivités territoriales, je vois une première limite politique à cela. Même s'il existe une répartition des compétences, il y a aussi une lutte entre les différentes strates (État, régions, départements, communes) qui peut aller à l'encontre du bon sens et de cette logique bottom up.

Une seconde limite tient à la notion de la responsabilité. Les collectivités souhaitent plus de compétences et d'autonomie mais sont réticentes à porter les responsabilités correspondantes et n'hésitent pas à se défausser sur l'État des conséquences de leurs choix. J'ai pu le constater dans le cas de l'arrêt de la centrale de Fessenheim, pour lequel il est demandé à l'État de payer.

Ces deux limites ne sont-elles pas de nature à contrarier la mise en place d'une approche de type bottom up ?

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