Intervention de Alain Lambert

Je vous répondrai que je ne suis pas idéologue et que je ne pense pas qu'une formule s'oppose à une autre. Je ne dis pas que la bonne conduite des politiques publiques doit être exclusivement bottom up. Je suis jacobin et je pense que certaines politiques publiques doivent relever d'une logique top down. En revanche, d'autres seraient probablement plus efficaces si leur conception suivait une approche bottom up.

Je vais vous donner un exemple qui pourra vous paraître curieux, entre l'État et les collectivités territoriales : c'est le régalien. Les sujets régaliens sont bien conduits au niveau local. Depuis un siècle et demi, les maires ont le statut d'officier public. Ils ont également le statut d'officier de police judiciaire. Des pouvoirs considérables leur ont été accordés, qui ne font pas vraiment l'objet de débats entre les collectivités territoriales et l'État. La controverse vient souvent plutôt de sujets que les Français attendent et qui sont mal pris en compte parce que la responsabilité est trop diluée.

Pour ma part, je pense qu'il est préférable de tenir compte de la réalité et de mettre face à cette réalité la ou les collectivités qui sont les mieux en situation de rendre ce service, tout cela sous le contrôle de l'État. Cela me semble mieux valoir qu'une règle uniforme qui assignerait telle ou telle activité à une collectivité bien définie. Je trouve qu'un peu plus de fluidité dans le système serait bienvenue.

Je pense que l'État, lorsqu'il veut trop en faire à l'échelon central, se met en position d'être responsable de tout. Il devrait de temps en temps mettre les collectivités territoriales en position de responsabilité. Les collectivités ont souhaité disposer d'une liberté, le corollaire en est la responsabilité.

La crise sanitaire fournit actuellement des illustrations pratiques de cette idée. S'agissant des décisions sanitaires qui doivent être prises quant aux restaurants et aux cafés par exemple, la question est posée de l'échelon auquel la décision doit intervenir. Cette crise doit être l'occasion de réfléchir sereinement à notre manière d'envisager le fonctionnement public.