Intervention de Cendra Motin

L'objectif de construire la loi à partir d'une approche bottom up me semble intéressant. Je me demande quand même comment l'État pourra en contrôler l'exécution, a fortiori compte tenu de la faiblesse du contrôle de légalité. La pratique de la libre administration des collectivités territoriales leur offre déjà quasiment la liberté de faire ce qu'elles souhaitent.

Si nous voulons contrôler l'efficacité des politiques publiques et la réalisation des objectifs qu'elles poursuivent, il nous faut pouvoir évaluer concrètement – y compris au niveau des collectivités locales – la façon dont elles ont été déployées et leur coût. Or, nous n'avons pas ces capacités d'évaluation.

Nous pouvons faire confiance à tous les acteurs pour s'organiser et faire au mieux, mais comment pourrons-nous apprécier si les politiques publiques sont correctement déployées et atteignent leurs objectifs ?

Croyez-vous qu'il soit possible de proposer plus de liberté d'organisation sur le territoire avec en contrepartie l'obligation de se soumettre à une évaluation ?