Intervention de Alain Lambert

À mon avis, il y a deux types de politiques publiques :

– celles qui sont déterminées par l'État et mises en œuvre au niveau local, dont l'État doit impérativement pouvoir déterminer les modalités et qu'il doit pouvoir évaluer ;

– l'action locale, pour laquelle la libre administration me paraît plus appropriée.

Concernant les politiques publiques définies au niveau national, je crois qu'il est extrêmement important de pouvoir vérifier comment elles s'appliquent dans la réalité, si elles atteignent les objectifs fixés et si leur ratio socio-économique est bon ou non.

Votre préoccupation rejoint une initiative de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Il s'agit de se doter d'instruments d'évaluation des politiques nationales lorsqu'elles sont mises en œuvre par les collectivités territoriales.