Intervention de Alain Lambert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Les pouvoirs de contrôle du Parlement sont considérables, même s'ils sont plus attachés au rapporteur qu'à des parlementaires pris individuellement.

Je trouverais parfaitement logique que nous aboutissions à ce que des politiques définies nationalement et mises en œuvre localement puissent faire l'objet d'un contrôle, à l'instar des politiques publiques définies nationalement et mises en œuvre nationalement. Je ne suis pas certain qu'un texte soit nécessaire, mais il pourrait être utile d'apporter des clarifications en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.