Les pouvoirs de contrôle du Parlement sont considérables, même s'ils sont plus attachés au rapporteur qu'à des parlementaires pris individuellement.
Je trouverais parfaitement logique que nous aboutissions à ce que des politiques définies nationalement et mises en œuvre localement puissent faire l'objet d'un contrôle, à l'instar des politiques publiques définies nationalement et mises en œuvre nationalement. Je ne suis pas certain qu'un texte soit nécessaire, mais il pourrait être utile d'apporter des clarifications en la matière.