Intervention de Alain Lambert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Je peux vous proposer de vous livrer nos réflexions. La seule recommandation que je pourrais vous adresser serait de ne pas attendre que le projet de loi soit déposé au Parlement. Si vous produisez un acte de réflexion en amont, le débat prendra une tout autre nature. Inévitablement, l'exécutif s'en emparera et cela aura des conséquences sur son propre texte. Ce serait une excellente occasion pour vous d'avoir plus de prise sur le débat. Je vous rappelle que le Sénat sera la première chambre saisie de ce texte.

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