Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président, rapporteur :

Il me semble difficile d'en faire un chantier de la mission d'information elle-même. Je propose donc d'en rester à ce qui était convenu avec les rapporteurs et la présidente, à savoir une prise de contact avec les présidences des commissions permanentes, dans l'esprit du rapport d'étape et de nos travaux.

Nous souhaitons par ailleurs donner à cette mission d'information une dimension un peu testamentaire afin qu'elle trouve des prolongements, étant donné l'importance qu'elle semble revêtir pour nous.

Parallèlement, je vous propose de créer un groupe de travail ou de réflexion informel avec les membres de la mission, voire d'autres, pour rédiger une proposition de loi transpartisane à partir des éléments transmis par M. Alain Lambert. Cette proposition s'inscrira dans le cadre du renforcement du rôle du Parlement et de l'amélioration de l'exercice du pouvoir législatif.

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