Intervention de Alain Lambert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Je voudrais vous remercier et vous dire que naturellement, les sujets que nous avons évoqués sont le fruit de travaux que nous avons menés. Il vous appartient de les insérer dans vos propres réflexions à la hauteur de leur mérite : loin de nous l'idée de vouloir vous influencer dans vos travaux.

Des textes nous arrivent chaque jour, que nous voyons avant le Conseil d'État et leur présentation en Conseil des ministres. Nous pouvons donc déceler très tôt les difficultés qui peuvent naître. C'est pour cela qu'un lien informel entre nous est extrêmement utile car nous pouvons vous alerter sur la pertinence d'une réflexion un peu anticipée par rapport à des textes qui vous arriveront trois ou quatre mois plus tard.

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