Intervention de Alain Lambert

Je lui ai recommandé de mettre en place à titre expérimental une sorte de commission consultative pour les petites et moyennes entreprises, examinant les textes qui les concernent. L'objectif serait d'interpeller les ministères porteurs lorsque des dispositions s'appliquant à toutes les entreprises peuvent causer des effets dommageables pour les plus petites d'entre elles.

Je lui ai même soumis une proposition de décret.