Intervention de Philippe Gosselin

Nos rapports ont été écrits à plusieurs mains et donc de points de vue différents. Le mien est celui d'un dinosaure qui se souvient avec regret du temps où un parlementaire pouvait se trouver à la tête d'un exécutif local. Cette position lui permettait de mettre les mains dans le cambouis et donc de se rendre compte de ce qui fonctionnait ou ne fonctionnait pas dans l'application des lois. Depuis 2017, le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit, mais le besoin d'évaluer les politiques publiques et les lois que nous votons demeure. De nombreuses lois, animées par les meilleures intentions et portées par des gouvernements de tous bords politiques, ont fait « flop » parce que leur évaluation n'avait pas été faite au bon moment ou parce que les remontées du terrain n'avaient pas été suffisantes.

Les parlementaires se rendent encore trop rarement sur le terrain, en tant qu'ambassadeurs du Parlement ou en tant qu'experts de la loi, pour évaluer les lois qu'ils ont votées. Il n'est pas question de se substituer à des structures déjà existantes ou à des commissions d'enquête, mais simplement de remplir la mission d'évaluation des politiques publiques que nous confie l'article 24 de la Constitution. L'évaluation des politiques publiques n'est pas quelque chose de nouveau. L'Assemblée nationale dispose ainsi d'un Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) et Michel Rocard, comme d'autres, s'était emparé de cette question en son temps, notamment en entreprenant un chantier sur le renouveau du service public.

Une évaluation plus poussée de l'application de la loi est donc nécessaire et je souhaite, avec MM. Descrozaille et Barrot, que cette action s'inscrive dans la durée, grâce notamment, en ce qui concerne l'Assemblée nationale, à une modification de son règlement intérieur. Je sais, madame la ministre, que vous partagez ce souhait, comme le montrent les initiatives que vous avez prises. Quelles sont vos suggestions pour assurer cette pérennisation ? Comment renforcer le dialogue entre le législatif et l'exécutif en ce sens ?